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SCI BOURGOGNE

Active
Siren329 903 231SCI06000 NICECréée le 09 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2000 sous le numéro SIREN 329 903 231. Elle est domiciliée 30 Cor Fleurie les Grds Espaces, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK PIQUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
329 903 231
SIRET (siège)
329 903 231 00036
N° TVA intracommunautaire
FR81329903231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 903 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2000
Siège social
30 COR FLEURIE LES GRDS ESPACES, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOGNE

Acquisition propriété administration exploitation de biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits sociaux représentatifs d'immeubles ou de parties d'immeubles

Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

PP

PATRICK PIQUER

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI BOURGOGNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    329 903 231 00036 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B

  • 71600 VITRY-EN-CHAROLLAISFermé

    329 903 231 00010 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 702C

  • 06000 NICEFermé

    329 903 231 00028 · ouvert le 08 septembre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 329 903 231. Le SIRET de son siège social est 329 903 231 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81329903231.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par PATRICK PIQUER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 30 Cor Fleurie les Grds Espaces, 06000 Nice.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.

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