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SCI BOURGOGNE

Active
Siren334 898 251SCI59310 BEUVRY-LA-FORETCréée le 03 mars 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 3 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 898 251. Son siège social est situé rue de l Ancienne Poste Beuvry la Foret, 59310 Beuvry-la-Foret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par - BUGNOT ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
334 898 251
SIRET (siège)
334 898 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96334898251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 898 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 1986
Siège social
RUE DE L ANCIENNE POSTE BEUVRY LA FORET, 59310, BEUVRY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOGNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

-B

- BUGNOT ANDRE

Gérant

Depuis la création (03 mars 1986) · 40 ans

-D

- DHENNIN EVELYNE FRANCOISE MARIE EPOUSE DE BUGNOT

Gérant

Depuis la création (03 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 BEUVRY-LA-FORETSiègeActif

    334 898 251 00015 · ouvert le 13 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 334 898 251. Le SIRET de son siège social est 334 898 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96334898251.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par - BUGNOT ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé rue de l Ancienne Poste Beuvry la Foret, 59310 Beuvry-la-Foret.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.

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