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SCI BOURGOGNE

Active
Siren381 015 619Société civile08700 NOUZONVILLECréée le 19 février 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762,25 €

SCI BOURGOGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1991, identifiée par le SIREN 381 015 619. Elle est domiciliée 21 rue Chanzy, 08700 Nouzonville. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SOPHIE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
381 015 619
SIRET (siège)
381 015 619 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33381015619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 015 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 février 1991
Siège social
21 RUE CHANZY, 08700, NOUZONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOGNE

Gestion d'immeuble

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Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

TB

THIERRY BOURBOUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1991) · 35 ans

SB

SOPHIE BOURGUIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08700 NOUZONVILLESiègeActif

    381 015 619 00012 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1991

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 381 015 619. Le SIRET de son siège social est 381 015 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381015619.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par SOPHIE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 21 rue Chanzy, 08700 Nouzonville.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.