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SCI BOURGOGNE

Active
Siren433 984 960SCI69004 LYONCréée le 22 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
494 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 984 960. Elle est domiciliée 3 Pl Marcel Bertone, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK LAURENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
433 984 960
SIRET (siège)
433 984 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37433984960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 984 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
494 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2000
Siège social
3 PL MARCEL BERTONE, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOGNE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

FL

FRANCK LAURENT

Autre

Depuis la création (22 décembre 2000) · 25 ans

JL

JEROME LAURENT

Autre

Depuis la création (22 décembre 2000) · 25 ans

PL

PIERRE LAURENT

Autre

Depuis la création (22 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    433 984 960 00016 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 433 984 960. Le SIRET de son siège social est 433 984 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433984960.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par FRANCK LAURENT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 3 Pl Marcel Bertone, 69004 Lyon.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.

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