SCI BOURGOGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 566 120, SCI BOURGOGNE est une SCI créée le 24 octobre 2003. Son siège social est situé 6 rue de Brimontel Chez Mr Francois Clement, 51110 Bourgogne-Fresne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS CLEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGOGNE
- SIREN
- 450 566 120
- SIRET (siège)
- 450 566 120 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74450566120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 566 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2003
- Siège social
- 6 RUE DE BRIMONTEL CHEZ MR FRANCOIS CLEMENT, 51110, BOURGOGNE-FRESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGOGNE
gestion d'immeubles
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Finances de SCI BOURGOGNE
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INSEEÉtablissements de SCI BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51110 BOURGOGNE-FRESNESiègeActif
450 566 120 00017 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGOGNE
INPIConformité de SCI BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01624
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00086
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023005190
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00492
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00026
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01221
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01388
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 450 566 120. Le SIRET de son siège social est 450 566 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450566120.
Qui dirige SCI BOURGOGNE ?
SCI BOURGOGNE est dirigée par FRANCOIS CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?
Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 6 rue de Brimontel Chez Mr Francois Clement, 51110 Bourgogne-Fresne.
SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.
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