SCI BOURGOGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 234 k€
SCI BOURGOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2021, identifiée par le SIREN 482 927 050. Son siège social est situé 5 B rue Costil Pernet, 14800 Saint-Arnoult. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIE JOURNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGOGNE
- SIREN
- 482 927 050
- SIRET (siège)
- 482 927 050 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR26482927050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 927 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 234 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 septembre 2021
- Siège social
- 5 B RUE COSTIL PERNET, 14800, SAINT-ARNOULT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGOGNE
L'acquisition, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. L'attribution gratuite en jouissance aux associés des biens lui appartenant occupés par eux-mêmes.
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Finances de SCI BOURGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de septembre 2021 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURGOGNE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 14800 SAINT-ARNOULTSiègeActif
482 927 050 00047 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820A
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEActif
482 927 050 00021 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 6820B
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
482 927 050 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
482 927 050 00039 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGOGNE
INPIConformité de SCI BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01624
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00350
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Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00086
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00572
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023005190
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00492
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00509
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01221
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01388
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00277
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00244
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURNO Sylvie Henriette
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2021-09-03 · Début d'activité : 2021-01-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : JOURNO Sylvie Henriette Associé : SCHWALBERG Elodie Yaël Associé : ODINOT André Marie Associé : SCHWALBERG David Saul
- création
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 482 927 050. Le SIRET de son siège social est 482 927 050 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26482927050.
Qui dirige SCI BOURGOGNE ?
SCI BOURGOGNE est dirigée par SYLVIE JOURNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?
Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 5 B rue Costil Pernet, 14800 Saint-Arnoult.
SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.
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