SCI BOURGOGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 16 février 2016 sous le numéro SIREN 818 460 909. Son siège social est situé 10 rue du Four A Pain, 91710 Vert-le-Petit. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KARIM THAMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGOGNE
- SIREN
- 818 460 909
- SIRET (siège)
- 818 460 909 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11818460909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 460 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- 10 RUE DU FOUR A PAIN, 91710, VERT-LE-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGOGNE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - la vente de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI BOURGOGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE
INSEEÉtablissements de SCI BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91710 VERT-LE-PETITSiègeActif
818 460 909 00018 · ouvert le 31 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGOGNE
INPIConformité de SCI BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07327
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01624
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00086
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00492
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01388
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00277
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00244
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-31
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 818 460 909. Le SIRET de son siège social est 818 460 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11818460909.
Qui dirige SCI BOURGOGNE ?
SCI BOURGOGNE est dirigée par KARIM THAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?
Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 10 rue du Four A Pain, 91710 Vert-le-Petit.
SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.
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