CheckersProcédures

SCI BOURGOIN

Active
Siren513 078 113SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 16 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 078 113, SCI BOURGOIN est une SCI créée le 16 juin 2009. Elle est domiciliée 6 Che du Gommier A Pic Vernou, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE FRANCHI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGOIN

Dénomination
SCI BOURGOIN
SIREN
513 078 113
SIRET (siège)
513 078 113 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36513078113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 078 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2009
Siège social
6 CHE DU GOMMIER A PIC VERNOU, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BOURGOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGOIN

PF

PATRICE FRANCHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

SF

SEBASTIEN FRANCHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

MF

MATTHIEU FRANCHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

LR

LAURENCE RIBES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BOURGOIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    513 078 113 00026 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    513 078 113 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGOIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGOIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGOIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Début d'activité : 2009-06-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI BOURGOIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOIN ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOIN est 513 078 113. Le SIRET de son siège social est 513 078 113 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36513078113.

Qui dirige SCI BOURGOIN ?

SCI BOURGOIN est dirigée par PATRICE FRANCHI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOIN ?

Le siège social de SCI BOURGOIN est situé 6 Che du Gommier A Pic Vernou, 97170 Petit-Bourg.

SCI BOURGOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOIN.

Entreprises similaires

Même activité à Petit-Bourg

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Petit-Bourg

Entreprises du même secteur à Petit-Bourg

Entreprises à Petit-Bourg

Toutes les entreprises à Petit-Bourg