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SCI BOURGOIS

Active
Siren384 865 275SCI97354 REMIRE-MONTJOLYCréée le 25 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 865 275, SCI BOURGOIS est une SCI créée le 25 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jean Galot, 97354 Remire-Montjoly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTINE BOURGOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGOIS

Dénomination
SCI BOURGOIS
SIREN
384 865 275
SIRET (siège)
384 865 275 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84384865275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 865 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2002
Siège social
22 RUE JEAN GALOT, 97354, REMIRE-MONTJOLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOIS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BOURGOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGOIS

CB

CHRISTINE BOURGOIS

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BOURGOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif

    384 865 275 00026 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 6820A

  • 83120 SAINTE MAXIMEFermé

    384 865 275 00018 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BOURGOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BOURGOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOIS ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOIS est 384 865 275. Le SIRET de son siège social est 384 865 275 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384865275.

Qui dirige SCI BOURGOIS ?

SCI BOURGOIS est dirigée par CHRISTINE BOURGOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOIS ?

Le siège social de SCI BOURGOIS est situé 22 rue Jean Galot, 97354 Remire-Montjoly.

SCI BOURGOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOIS.

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