CheckersProcédures

SCI BOURGON

Active
Siren510 610 645654057070 METZCréée le 13 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 610 645, SCI BOURGON est une 6540 créée le 13 février 2009. Elle est domiciliée 9 rue Edgar Reyle, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES BOURGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGON

Dénomination
SCI BOURGON
SIREN
510 610 645
SIRET (siège)
510 610 645 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90510610645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 610 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2009
Siège social
9 RUE EDGAR REYLE, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGON

ACQUISITON GESTION VENTE EXPLOTATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS VALEURS MOBILIERES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BOURGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGON

JB

JACQUES BOURGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

GM

GENEVIEVE MOSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BOURGON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    510 610 645 00010 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-16

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur SCI BOURGON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGON est 510 610 645. Le SIRET de son siège social est 510 610 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90510610645.

Qui dirige SCI BOURGON ?

SCI BOURGON est dirigée par JACQUES BOURGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGON ?

Le siège social de SCI BOURGON est situé 9 rue Edgar Reyle, 57070 Metz.

SCI BOURGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGON.

Entreprises similaires

Même activité à Metz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Metz

Entreprises du même secteur à Metz

Entreprises à Metz

Toutes les entreprises à Metz