SCI BOURGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 502 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 445 784, SCI BOURGUE est une SCI créée le 16 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve La Conche, 04400 Enchastrayes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par NICOLAS BOURGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURGUE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGUE
- SIREN
- 900 445 784
- SIRET (siège)
- 900 445 784 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78900445784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 445 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 502 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 16 juin 2021
- Siège social
- LA CONCHE, 04400, ENCHASTRAYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGUE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCI BOURGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGUE
INSEEÉtablissements de SCI BOURGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 ENCHASTRAYESSiègeActif
900 445 784 00011 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI BOURGUE
INPIComptes annuels de SCI BOURGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-16 · Début d'activité : 2021-06-09
- création
Date d'effet : 16 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI BOURGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGUE est 900 445 784. Le SIRET de son siège social est 900 445 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78900445784.
Qui dirige SCI BOURGUE ?
SCI BOURGUE est dirigée par NICOLAS BOURGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGUE ?
Le siège social de SCI BOURGUE est situé La Conche, 04400 Enchastrayes.
SCI BOURGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUE.
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