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SCI BOURGUEIL

Active
Siren515 196 756654086200 LOUDUNCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGUEIL est une 6540 immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 196 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Pl de la Porte Saint-Nicolas et 57, 86200 Loudun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGUEIL

Dénomination
SCI BOURGUEIL
SIREN
515 196 756
SIRET (siège)
515 196 756 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40515196756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 196 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
55 PL DE LA PORTE SAINT-NICOLAS ET 57, 86200, LOUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGUEIL

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI BOURGUEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGUEIL

LB

LOIC BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

DF

DOMINIQUE Foussette

Autre

EM

ELIANE Marcireau

Autre

Anciens dirigeants (1)

NF

Nicolas Georges Hubert Foussette,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGUEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86200 LOUDUNSiègeActif

    515 196 756 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGUEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGUEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGUEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGUEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Foussette, Nicolas Georges Hubert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI BOURGUEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGUEIL est 515 196 756. Le SIRET de son siège social est 515 196 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40515196756.

Qui dirige SCI BOURGUEIL ?

SCI BOURGUEIL est dirigée par LOIC BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGUEIL ?

Le siège social de SCI BOURGUEIL est situé 55 Pl de la Porte Saint-Nicolas et 57, 86200 Loudun.

SCI BOURGUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGUEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUEIL.

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