SCI BOURGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOURGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 620 743. Elle est domiciliée 23 B bd President Kennedy, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUZY CARTAYRADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURGUET
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGUET
- SIREN
- 379 620 743
- SIRET (siège)
- 379 620 743 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82379620743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 620 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1990
- Siège social
- 23 B BD PRESIDENT KENNEDY, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGUET
L ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION AINSI QUE LA GESTION ET LA LOCATION DE TO US IMMEUBLES.EVENTUELLEMENT L ALIENATION DE CEUX DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE,ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SCI BOURGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGUET
INSEEÉtablissements de SCI BOURGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
379 620 743 00011 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGUET
INPIComptes annuels de SCI BOURGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 juin 2024 · N° 19/04630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 16/04679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2017 · N° 16/16531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 décembre 2015 · N° 13/10789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-12.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-10.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI BOURGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUET ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGUET est 379 620 743. Le SIRET de son siège social est 379 620 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82379620743.
Qui dirige SCI BOURGUET ?
SCI BOURGUET est dirigée par SUZY CARTAYRADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURGUET ?
Le siège social de SCI BOURGUET est situé 23 B bd President Kennedy, 34500 Beziers.
SCI BOURGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUET.
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