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SCI BOURGUET

Active
Siren522 284 421SCI24000 PERIGUEUXCréée le 06 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 284 421, SCI BOURGUET est une SCI créée le 6 mai 2010. Son siège social est situé 2 T rue Ernest Guillier, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES DOMINAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGUET

Dénomination
SCI BOURGUET
SIREN
522 284 421
SIRET (siège)
522 284 421 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53522284421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 284 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2010
Siège social
2 T RUE ERNEST GUILLIER, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGUET

Propriété gestion location de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BOURGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGUET

AD

ANNABEL DOMINAULT

Autre

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

YD

YVES DOMINAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BOURGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    522 284 421 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI BOURGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGUET est 522 284 421. Le SIRET de son siège social est 522 284 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53522284421.

Qui dirige SCI BOURGUET ?

SCI BOURGUET est dirigée par YVES DOMINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGUET ?

Le siège social de SCI BOURGUET est situé 2 T rue Ernest Guillier, 24000 Perigueux.

SCI BOURGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUET.

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