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SCI BOURGUIBA

Active
Siren840 256 416SCI91120 PALAISEAUCréée le 11 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 256 416, SCI BOURGUIBA est une SCI créée le 11 juin 2018. Son siège social est situé 29 rue Jacques Duclos, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED BOURGUIBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGUIBA

Dénomination
SCI BOURGUIBA
SIREN
840 256 416
SIRET (siège)
840 256 416 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93840256416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 256 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2018
Siège social
29 RUE JACQUES DUCLOS, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGUIBA

Acquisition et exploitation d'immeubles

Finances de SCI BOURGUIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGUIBA

MB

MOHAMED BOURGUIBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

MC

MARYNE CREA'H

Autre

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BOURGUIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    840 256 416 00016 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGUIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGUIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGUIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUIBA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGUIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGUIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI BOURGUIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUIBA ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGUIBA est 840 256 416. Le SIRET de son siège social est 840 256 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93840256416.

Qui dirige SCI BOURGUIBA ?

SCI BOURGUIBA est dirigée par MOHAMED BOURGUIBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGUIBA ?

Le siège social de SCI BOURGUIBA est situé 29 rue Jacques Duclos, 91120 Palaiseau.

SCI BOURGUIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGUIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGUIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUIBA.

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