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SCI BOURGUIGNAT DUVAL

Active
Siren431 849 314SCI44360 Vigneux-de-BretagneCréée le 16 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGUIGNAT DUVAL est une SCI immatriculée le 16 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 849 314. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roche, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GAETAN BOURGUIGNAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURGUIGNAT DUVAL

Dénomination
SCI BOURGUIGNAT DUVAL
SIREN
431 849 314
SIRET (siège)
431 849 314 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46431849314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 849 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 2000
Siège social
La Roche , 44360, Vigneux-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGUIGNAT DUVAL

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BOURGUIGNAT DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGUIGNAT DUVAL

GB

GAETAN BOURGUIGNAT

Gérant

Depuis la création (16 juin 2000) · 26 ans

GB

GAETAN BOURGUIGNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2000) · 26 ans

ID

ISABELLE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BOURGUIGNAT DUVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44360 Vigneux-de-BretagneSiègeFermé

    431 849 314 00015 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGUIGNAT DUVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BOURGUIGNAT DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUIGNAT DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGUIGNAT DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUIGNAT DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURGUIGNAT DUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGUIGNAT DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGUIGNAT DUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Bourguignat, Gaëtan Xavier Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI BOURGUIGNAT DUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNAT DUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNAT DUVAL est 431 849 314. Le SIRET de son siège social est 431 849 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46431849314.

Qui dirige SCI BOURGUIGNAT DUVAL ?

SCI BOURGUIGNAT DUVAL est dirigée par GAETAN BOURGUIGNAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGUIGNAT DUVAL ?

Le siège social de SCI BOURGUIGNAT DUVAL est situé La Roche, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

SCI BOURGUIGNAT DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGUIGNAT DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGUIGNAT DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUIGNAT DUVAL.

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