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SCI BOURGUIGNON

Active
Siren398 959 049SCI75017 PARISCréée le 18 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGUIGNON est une SCI immatriculée le 18 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 959 049. Son siège social est situé 16 bd Pereire, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES BOURGUIGNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURGUIGNON

Dénomination
SCI BOURGUIGNON
SIREN
398 959 049
SIRET (siège)
398 959 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76398959049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 959 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 591,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
16 BD PEREIRE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGUIGNON

L'ACQUISITION OU LA PRISE EN LOCATION PAR TOUS LES MOYENS DE DROIT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS RURAUX OU URBAINS EN VUEDE LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET APRES TOUS AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS S'IL Y A LIEU - LA REALISATION DE LA TOTALITE OU DE PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX BATIS OU NON BATIS PAR VOIE D'ECHANGE OU APPORTS EN SOCIETE ECHANGES POUVANT ETRE CONSENTIS EN TOUT OU PARTIE OU ENCORE PAR ETAGES OU AUTRES PORTIONS INDIVISES - LA PRISE D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES POUVANT FAVORISER L'OBJET

Finances de SCI BOURGUIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGUIGNON

AB

AGNES BOURGUIGNON

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BOURGUIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    398 959 049 00014 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGUIGNON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BOURGUIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGUIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUIGNON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGUIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BOURGUIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNON est 398 959 049. Le SIRET de son siège social est 398 959 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398959049.

Qui dirige SCI BOURGUIGNON ?

SCI BOURGUIGNON est dirigée par AGNES BOURGUIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURGUIGNON ?

Le siège social de SCI BOURGUIGNON est situé 16 bd Pereire, 75017 Paris.

SCI BOURGUIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGUIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGUIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUIGNON.

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