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SCI BOURGUIGNON

Active
Siren832 966 972SCI44330 MOUZILLONCréée le 30 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 966 972, SCI BOURGUIGNON est une SCI créée le 30 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de la Motte, 44330 Mouzillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGUIGNON

Dénomination
SCI BOURGUIGNON
SIREN
832 966 972
SIRET (siège)
832 966 972 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23832966972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 966 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2017
Siège social
5 RTE DE LA MOTTE, 44330, MOUZILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGUIGNON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BOURGUIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGUIGNON

PB

PATRICE BRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

JB

JEAN-LUC BRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI BOURGUIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    832 966 972 00016 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGUIGNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGUIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGUIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUIGNON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGUIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-30 · Début d'activité : 2017-10-20

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI BOURGUIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNON est 832 966 972. Le SIRET de son siège social est 832 966 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23832966972.

Qui dirige SCI BOURGUIGNON ?

SCI BOURGUIGNON est dirigée par PATRICE BRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGUIGNON ?

Le siège social de SCI BOURGUIGNON est situé 5 Rte de la Motte, 44330 Mouzillon.

SCI BOURGUIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGUIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGUIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUIGNON.

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