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SCI BOURGUIGNONNE

Active
Siren444 699 219SCI89470 MONETEAUCréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BOURGUIGNONNE est une SCI immatriculée le 7 février 2003 sous le numéro SIREN 444 699 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Paris, 89470 Moneteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABRAAO ALVES FERREIRA DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGUIGNONNE

Dénomination
SCI BOURGUIGNONNE
SIREN
444 699 219
SIRET (siège)
444 699 219 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21444699219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 699 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2003
Siège social
12 RUE DE PARIS, 89470, MONETEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGUIGNONNE

acquisition et propriété de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail, location

Finances de SCI BOURGUIGNONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGUIGNONNE

AA

ABRAAO ALVES FERREIRA DA SILVA

Gérant

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BOURGUIGNONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeActif

    444 699 219 00010 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGUIGNONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGUIGNONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUIGNONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGUIGNONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUIGNONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUIGNONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGUIGNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGUIGNONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur SCI BOURGUIGNONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNONNE est 444 699 219. Le SIRET de son siège social est 444 699 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21444699219.

Qui dirige SCI BOURGUIGNONNE ?

SCI BOURGUIGNONNE est dirigée par ABRAAO ALVES FERREIRA DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURGUIGNONNE ?

Le siège social de SCI BOURGUIGNONNE est situé 12 rue de Paris, 89470 Moneteau.

SCI BOURGUIGNONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGUIGNONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGUIGNONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUIGNONNE.

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