SCI BOURGUIGNONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOURGUIGNONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2004, identifiée par le SIREN 441 639 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Madeleine, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BARABEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURGUIGNONS
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGUIGNONS
- SIREN
- 441 639 143
- SIRET (siège)
- 441 639 143 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67441639143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 639 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- 6 PL DE LA MADELEINE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGUIGNONS
La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de locaux de bureaux sis à bois-colombes (92270), 91 rue des bourguignons ainsi que tous biens, droits mobiliers et immobiliers situes en France et à l'étranger, sa location soit en bloc, soit en fractions - la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles, conformément à la destination Dudit immeuble.
Finances de SCI BOURGUIGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGUIGNONS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
DEVER
Autre
Depuis la création (27 octobre 2004) · 21 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURGUIGNONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
441 639 143 00037 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
441 639 143 00011 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 702C
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
441 639 143 00029 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGUIGNONS
INPIComptes annuels de SCI BOURGUIGNONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGUIGNONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUIGNONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/08434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04847
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00676
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-43.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-10.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-20.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-42.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGUIGNONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-10-27 · Début d'activité : 2002-02-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : SCHIER Guillaume Frederic modification le 26 Mars 2012 Associé : RIOLLET Sylvie en fonction le 10 Mai 2007 Associé gérant : DEVER modification le 26 Mars 2012
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BOURGUIGNONS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNONS ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNONS est 441 639 143. Le SIRET de son siège social est 441 639 143 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441639143.
Qui dirige SCI BOURGUIGNONS ?
SCI BOURGUIGNONS est dirigée par MICHEL BARABEL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGUIGNONS ?
Le siège social de SCI BOURGUIGNONS est situé 6 Pl de la Madeleine, 75008 Paris.
SCI BOURGUIGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGUIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGUIGNONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUIGNONS.
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