SCI BOURGUIGNONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 087 141, SCI BOURGUIGNONS est une 6540 créée le 3 février 2025. Elle est domiciliée 11 RUE des Bourguignons, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas ASTRUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURGUIGNONS
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGUIGNONS
- SIREN
- 940 087 141
- SIRET (siège)
- 940 087 141 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15940087141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 087 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 11 RUE des Bourguignons, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGUIGNONS
L'acquisition de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, la réalisation de toutes opérations de construction, de rénovation, d'aménagement en vue de l'administration, de la gestion et de la location desdits immeubles. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI BOURGUIGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGUIGNONS
INSEEÉtablissements de SCI BOURGUIGNONS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
940 087 141 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 95110 SannoisActif
940 087 141 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BOURGUIGNONS
INPIComptes annuels de SCI BOURGUIGNONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGUIGNONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUIGNONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/08434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-43.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-10.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-20.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-42.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGUIGNONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur SCI BOURGUIGNONS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNONS ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNONS est 940 087 141. Le SIRET de son siège social est 940 087 141 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15940087141.
Qui dirige SCI BOURGUIGNONS ?
SCI BOURGUIGNONS est dirigée par Nicolas ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGUIGNONS ?
Le siège social de SCI BOURGUIGNONS est situé 11 RUE des Bourguignons, 95100 Argenteuil.
SCI BOURGUIGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGUIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGUIGNONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUIGNONS.
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