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SCI BOURGUIGNONS

Active
Siren943 266 163SCI38750 HuezCréée le 15 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BOURGUIGNONS est une SCI immatriculée le 15 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 266 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 RTE du Signal, 38750 Huez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bastien DELAVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGUIGNONS

Dénomination
SCI BOURGUIGNONS
SIREN
943 266 163
SIRET (siège)
943 266 163 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41943266163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 266 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2025
Siège social
180 RTE du Signal, 38750, Huez
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGUIGNONS

La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la décoration, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition, à titre gratuit, au profit de l'un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu'il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. Dans cette hypothèse, la mise à disposition interviendra avec obligation pour l'occupant d'acquitter l'intégralité des charges de toute nature telles que les charges de copropriété, impôts (taxe d'habitation - taxe foncière), sans que cette énumération ne soit limitative. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI BOURGUIGNONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURGUIGNONS

BD

Bastien DELAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

ST

Sylvie TARPENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI BOURGUIGNONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38750 HuezSiègeActif

    943 266 163 00022 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 6820B

  • 38000 GrenobleFermé

    943 266 163 00014 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGUIGNONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BOURGUIGNONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGUIGNONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUIGNONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGUIGNONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-11

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI BOURGUIGNONS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNONS ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNONS est 943 266 163. Le SIRET de son siège social est 943 266 163 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41943266163.

Qui dirige SCI BOURGUIGNONS ?

SCI BOURGUIGNONS est dirigée par Bastien DELAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGUIGNONS ?

Le siège social de SCI BOURGUIGNONS est situé 180 RTE du Signal, 38750 Huez.

SCI BOURGUIGNONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGUIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGUIGNONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUIGNONS.

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