SCI BOURHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 679 399, SCI BOURHIS est une 6540 créée le 30 avril 1999. Son siège social est situé 5 Pl de l’Eglise Tregunc, 29910 Tregunc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL BOURHIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURHIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOURHIS
- SIREN
- 422 679 399
- SIRET (siège)
- 422 679 399 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422679399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 679 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1999
- Siège social
- 5 PL DE L’EGLISE TREGUNC, 29910, TREGUNC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURHIS
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A TREGUNC, 5 PLACE DE L'EGLISE
Finances de SCI BOURHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURHIS
INSEEÉtablissements de SCI BOURHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29910 TREGUNCSiègeActif
422 679 399 00010 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURHIS
INPIComptes annuels de SCI BOURHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURHIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01101
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003189
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00298
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00068
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00015
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04980
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00217
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00157
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00473
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00245
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00555
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00261
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00168
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04460
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00081
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00138
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 20/00920
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004115
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/04613
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Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/01928
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Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000003
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00199
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02239
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00291
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00268
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00309
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00003
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03936
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Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00014
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00641
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02814
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Tribunal de commerce, .
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00016
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00987
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04199
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03064
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Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/00639
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/08702
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02605
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00246
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00605
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.990
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 19/03391
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01375
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01732
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00221
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/16806
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03925
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/04043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-10.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-15.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2018 · N° 14/09919
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-16.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURHIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI BOURHIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURHIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOURHIS est 422 679 399. Le SIRET de son siège social est 422 679 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422679399.
Qui dirige SCI BOURHIS ?
SCI BOURHIS est dirigée par PAUL BOURHIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURHIS ?
Le siège social de SCI BOURHIS est situé 5 Pl de l’Eglise Tregunc, 29910 Tregunc.
SCI BOURHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURHIS.
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