SCI BOURHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURHIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 366 568. Son siège social est situé 4 rue de Rennes, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BOURHIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURHIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOURHIS
- SIREN
- 843 366 568
- SIRET (siège)
- 843 366 568 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22843366568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 366 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2018
- Siège social
- 4 RUE DE RENNES, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURHIS
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits mobilierse et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI BOURHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURHIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI BOURHIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif
843 366 568 00023 · ouvert le 13 décembre 2019 · NAF 6820B
- 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXFermé
843 366 568 00015 · ouvert le 13 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURHIS
INPIComptes annuels de SCI BOURHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURHIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01101
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003189
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01191
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00298
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00068
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00015
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04980
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00917
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00473
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00245
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00555
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00261
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00168
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04460
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00138
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 20/00920
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/04613
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Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/01928
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000003
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00291
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00268
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00309
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00003
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03936
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00014
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURHIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2020-07-03 · Début d'activité : 2019-12-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-26 · Début d'activité : 2018-10-13
- création
Date d'effet : 26 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI BOURHIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURHIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOURHIS est 843 366 568. Le SIRET de son siège social est 843 366 568 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22843366568.
Qui dirige SCI BOURHIS ?
SCI BOURHIS est dirigée par CATHERINE BOURHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURHIS ?
Le siège social de SCI BOURHIS est situé 4 rue de Rennes, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.
SCI BOURHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURHIS.
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