SCI BOURILLET DEFRANOUX

Active

Siren420 630 022SCI88400 GERARDMERCréée le 28 octobre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI BOURILLET DEFRANOUX est une SCI immatriculée le 28 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 630 022. Son siège social est situé 13 rue de la Republique Gerardmer, 88400 Gerardmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FABRICE DEFRANOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURILLET DEFRANOUX

INSEE

Dénomination: SCI BOURILLET DEFRANOUX
SIREN: 420 630 022
SIRET (siège): 420 630 022 00010
N° TVA intracommunautaire: FR06420630022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 630 022
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 28 octobre 1998
Siège social: 13 RUE DE LA REPUBLIQUE GERARDMER, 88400, GERARDMER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BOURILLET DEFRANOUX

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOILIERS

Finances de SCI BOURILLET DEFRANOUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURILLET DEFRANOUX

INSEE

FABRICE DEFRANOUX

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BOURILLET DEFRANOUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88400 GERARDMERSiègeActif
420 630 022 00010 · ouvert le 09 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURILLET DEFRANOUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1998

Acte

Comptes annuels de SCI BOURILLET DEFRANOUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURILLET DEFRANOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURILLET DEFRANOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURILLET DEFRANOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURILLET DEFRANOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURILLET DEFRANOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURILLET DEFRANOUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI BOURILLET DEFRANOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURILLET DEFRANOUX ?

Le numéro SIREN de SCI BOURILLET DEFRANOUX est 420 630 022. Le SIRET de son siège social est 420 630 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06420630022.

Qui dirige SCI BOURILLET DEFRANOUX ?

SCI BOURILLET DEFRANOUX est dirigée par FABRICE DEFRANOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURILLET DEFRANOUX ?

Le siège social de SCI BOURILLET DEFRANOUX est situé 13 rue de la Republique Gerardmer, 88400 Gerardmer.