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SCI BOURJAC

Active
Siren424 694 446654031430 MONTEGUT-BOURJACCréée le 26 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURJAC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 694 446. Son siège social est situé Bardon, 31430 Montegut-Bourjac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CORTIADE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURJAC

Dénomination
SCI BOURJAC
SIREN
424 694 446
SIRET (siège)
424 694 446 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87424694446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 694 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1999
Siège social
BARDON, 31430, MONTEGUT-BOURJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURJAC

Acquisition, location, gestion et administration de tous biens immobiliers et emprunt de tous fonds nécessaires.

Finances de SCI BOURJAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURJAC

CC

CHRISTINE CORTADE

Autre

GC

GERARD CORTADE

Autre

BC

BERNARD CORTIADE

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2019

HC

HUBERT CORTIADE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURJAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 MONTEGUT-BOURJACSiègeActif

    424 694 446 00016 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURJAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURJAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURJAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURJAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURJAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CORTIADE Hubert Luc nom d'usage : CORTIADE n'est plus gérant. CORTIADE Bernard nom d'usage : CORTIADE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI BOURJAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURJAC ?

Le numéro SIREN de SCI BOURJAC est 424 694 446. Le SIRET de son siège social est 424 694 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87424694446.

Qui dirige SCI BOURJAC ?

SCI BOURJAC est dirigée par BERNARD CORTIADE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURJAC ?

Le siège social de SCI BOURJAC est situé Bardon, 31430 Montegut-Bourjac.

SCI BOURJAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURJAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURJAC.

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