SCI BOURLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2021, identifiée par le SIREN 902 212 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Lamartine, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIEN BOURLAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURLAND
INSEE- Dénomination
- SCI BOURLAND
- SIREN
- 902 212 091
- SIRET (siège)
- 902 212 091 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83902212091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 212 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2021
- Siège social
- 3 AV LAMARTINE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURLAND
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, et à titre occasionnel et p onctuel la cession, par voie de vente, échange ou apport à société de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI BOURLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURLAND
INSEEÉtablissements de SCI BOURLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
902 212 091 00018 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURLAND
INPIComptes annuels de SCI BOURLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURLAND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01457
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01209
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 22/03474
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00173
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03241
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 août 2024 · N° 22/16035
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 02 février 2024 · N° 22/03271
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/02652
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/02862
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/01349
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/12970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-28
- création
Date d'effet : 11 août 2021
Questions fréquentes sur SCI BOURLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURLAND ?
Le numéro SIREN de SCI BOURLAND est 902 212 091. Le SIRET de son siège social est 902 212 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83902212091.
Qui dirige SCI BOURLAND ?
SCI BOURLAND est dirigée par ADRIEN BOURLAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURLAND ?
Le siège social de SCI BOURLAND est situé 3 av Lamartine, 31100 Toulouse.
SCI BOURLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURLAND.
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