SCI BOURLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURLES est une 6540 immatriculée le 23 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 933 274. Elle est domiciliée Keriquellan, 56400 Brech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS BOURLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURLES
INSEE- Dénomination
- SCI BOURLES
- SIREN
- 514 933 274
- SIRET (siège)
- 514 933 274 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47514933274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 933 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- KERIQUELLAN, 56400, BRECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURLES
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BOURLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BOURLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56400 BRECHSiègeActif
514 933 274 00011 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURLES
INPIComptes annuels de SCI BOURLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024J00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-25.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 19/05818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2016 · N° 13/09038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 2009-09-07
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BOURLES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURLES ?
Le numéro SIREN de SCI BOURLES est 514 933 274. Le SIRET de son siège social est 514 933 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47514933274.
Qui dirige SCI BOURLES ?
SCI BOURLES est dirigée par LOUIS BOURLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURLES ?
Le siège social de SCI BOURLES est situé Keriquellan, 56400 Brech.
SCI BOURLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURLES.
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