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SCI BOURMAUD

Active
Siren850 694 456654085620 ROCHESERVIERECréée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURMAUD est une 6540 immatriculée le 13 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 694 456. Elle est domiciliée 12 rue du Gue Baron, 85620 Rocheserviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL BOURMAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURMAUD

Dénomination
SCI BOURMAUD
SIREN
850 694 456
SIRET (siège)
850 694 456 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91850694456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 694 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2019
Siège social
12 RUE DU GUE BARON, 85620, ROCHESERVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURMAUD

L'acquisition, la construction, la propriété et l'exploitation par bail de tous immeubles ou droits immobiliers. La propriété, l'administration et la gestion de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI BOURMAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURMAUD

MB

MICKAEL BOURMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

RB

RAPHAEL BOURMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BOURMAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85620 ROCHESERVIERESiègeActif

    850 694 456 00011 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURMAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURMAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURMAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURMAUD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURMAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-13 · Début d'activité : 2019-04-26

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI BOURMAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURMAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BOURMAUD est 850 694 456. Le SIRET de son siège social est 850 694 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91850694456.

Qui dirige SCI BOURMAUD ?

SCI BOURMAUD est dirigée par MICKAEL BOURMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURMAUD ?

Le siège social de SCI BOURMAUD est situé 12 rue du Gue Baron, 85620 Rocheserviere.

SCI BOURMAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURMAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURMAUD.

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