SCI BOURMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOURMEL est une 6540 immatriculée le 23 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 816 552. Elle est domiciliée rue Jean Jacques Rousseau Mas de l Abbesse, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HOUCINE BOURMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURMEL
INSEE- Dénomination
- SCI BOURMEL
- SIREN
- 399 816 552
- SIRET (siège)
- 399 816 552 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48399816552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 816 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 1995
- Siège social
- RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU MAS DE L ABBESSE, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURMEL
Acquisition mise en valeur administration exploitation gestion de biens & droits immobiliers
Finances de SCI BOURMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURMEL
INSEEÉtablissements de SCI BOURMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
399 816 552 00018 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOURMEL
INPIComptes annuels de SCI BOURMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOURMEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI BOURMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURMEL ?
Le numéro SIREN de SCI BOURMEL est 399 816 552. Le SIRET de son siège social est 399 816 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399816552.
Qui dirige SCI BOURMEL ?
SCI BOURMEL est dirigée par HOUCINE BOURMEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURMEL ?
Le siège social de SCI BOURMEL est situé rue Jean Jacques Rousseau Mas de l Abbesse, 13150 Tarascon.
SCI BOURMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURMEL.
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