SCI BOURMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURMONT est une SCI immatriculée le 28 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 489 426. Elle est domiciliée 21 T Che du Calquet, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BOURNHOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BOURMONT
- SIREN
- 324 489 426
- SIRET (siège)
- 324 489 426 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55324489426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 489 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1982
- Siège social
- 21 T CHE DU CALQUET, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURMONT
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS RUE JEAN GRANDJEAN A TOULOUSE ET LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN BATIMENT INDUSTRIEL EN VUE DE SA LOCATION,L'EDIFICATION OU L'ACQUISITION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET DE TOUS BATIMENTS ET LEUR MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS
Finances de SCI BOURMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURMONT
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2013
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
324 489 426 00027 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé
324 489 426 00019 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BOURMONT
INPIComptes annuels de SCI BOURMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURMONT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 94-45.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-43.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOURNHOL Jean François nom d'usage : BOURNHOL n'est plus gérant. BOURNHOL Didier Jean-Claude nom d'usage : BOURNHOL devient gérant. MONTAGUT Gerard nom d'usage : MONTAGUT devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 mai 1982
Questions fréquentes sur SCI BOURMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BOURMONT est 324 489 426. Le SIRET de son siège social est 324 489 426 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55324489426.
Qui dirige SCI BOURMONT ?
SCI BOURMONT est dirigée par DIDIER BOURNHOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURMONT ?
Le siège social de SCI BOURMONT est situé 21 T Che du Calquet, 31100 Toulouse.
SCI BOURMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURMONT.
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