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SCI BOURNAUD

Active
Siren412 520 306SCI19290 PEYRELEVADECréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 520 306, SCI BOURNAUD est une SCI créée le 18 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Negarioux ., 19290 Peyrelevade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BOURNAUD HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURNAUD

Dénomination
SCI BOURNAUD
SIREN
412 520 306
SIRET (siège)
412 520 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10412520306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 520 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1997
Siège social
NEGARIOUX ., 19290, PEYRELEVADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURNAUD

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI BOURNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURNAUD

B

BOURNAUD HENRI

Gérant

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

B

BOURNAUD MICHELINE

Gérant

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BOURNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19290 PEYRELEVADESiègeActif

    412 520 306 00017 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOURNAUD. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI BOURNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BOURNAUD est 412 520 306. Le SIRET de son siège social est 412 520 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412520306.

Qui dirige SCI BOURNAUD ?

SCI BOURNAUD est dirigée par BOURNAUD HENRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURNAUD ?

Le siège social de SCI BOURNAUD est situé Negarioux ., 19290 Peyrelevade.

SCI BOURNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURNAUD.

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