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SCI BOURNAY

Active
Siren950 395 491SCI69500 BRONCréée le 05 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BOURNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 395 491. Son siège social est situé 37 rue des Glycines, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNIE COMBREAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURNAY

Dénomination
SCI BOURNAY
SIREN
950 395 491
SIRET (siège)
950 395 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10950395491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 395 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1989
Siège social
37 RUE DES GLYCINES, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURNAY

Location, exploitation, gestion d'une maison sise à St Jean de Bournay, Lieudit Bournay

Finances de SCI BOURNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURNAY

AC

ANNIE COMBREAS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant COMBREAS

COMBREAS Annie Josette Pierrette nom d'usage · de octobre 2016 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURNAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    950 395 491 00018 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURNAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BOURNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURNAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    COMBREAS Annie Josette Pierrette nom d'usage : COMBREAS n'est plus gérant. COMBREAS Annie Josette Pierrette nom d'usage : COMBREAS devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COMBREAS Annie Josette Pierrette nom d'usage : COMBREAS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COMBREAS James nom d'usage : COMBREAS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BOURNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURNAY ?

Le numéro SIREN de SCI BOURNAY est 950 395 491. Le SIRET de son siège social est 950 395 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10950395491.

Qui dirige SCI BOURNAY ?

SCI BOURNAY est dirigée par ANNIE COMBREAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURNAY ?

Le siège social de SCI BOURNAY est situé 37 rue des Glycines, 69500 Bron.

SCI BOURNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURNAY.

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