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SCI BOURNE

Active
Siren487 721 003SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 29 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURNE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 721 003. Elle est domiciliée Qua Blacheronde, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL BOURNE, autre.

Fiche d'identité de SCI BOURNE

Dénomination
SCI BOURNE
SIREN
487 721 003
SIRET (siège)
487 721 003 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83487721003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 721 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2005
Siège social
QUA BLACHERONDE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BOURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURNE

MB

MURIEL BOURNE

Autre

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

PC

PATRICK CHAZAL

Autre

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BOURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    487 721 003 00019 · ouvert le 19 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURNE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BOURNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURNE est 487 721 003. Le SIRET de son siège social est 487 721 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83487721003.

Qui dirige SCI BOURNE ?

SCI BOURNE est dirigée par MURIEL BOURNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURNE ?

Le siège social de SCI BOURNE est situé Qua Blacheronde, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI BOURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURNE.

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