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SCI BOURNET

Active
Siren812 042 612SCI38180 SEYSSINSCréée le 16 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURNET est une SCI immatriculée le 16 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 042 612. Son siège social est situé 45 Che du Parlement, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC SEGUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURNET

Dénomination
SCI BOURNET
SIREN
812 042 612
SIRET (siège)
812 042 612 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08812042612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 042 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2015
Siège social
45 CHE DU PARLEMENT, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURNET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation minoritaires ou majoritaires, gestion de ces participations, souscription de tous emprunts.

Finances de SCI BOURNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURNET

S

SCI AURO

Autre

Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans

ES

ERIC SEGUY

Gérant

Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BOURNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    812 042 612 00018 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURNET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI BOURNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURNET ?

Le numéro SIREN de SCI BOURNET est 812 042 612. Le SIRET de son siège social est 812 042 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812042612.

Qui dirige SCI BOURNET ?

SCI BOURNET est dirigée par ERIC SEGUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURNET ?

Le siège social de SCI BOURNET est situé 45 Che du Parlement, 38180 Seyssins.

SCI BOURNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURNET.

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