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SCI BOURNET-VITTON

Active
Siren539 499 293SCI53600 SAINTE GEMMES LE ROBERTCréée le 27 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURNET-VITTON est une SCI immatriculée le 27 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 499 293. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chalopiniere, 53600 Sainte Gemmes le Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DALAMEL DE BOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURNET-VITTON

Dénomination
SCI BOURNET-VITTON
SIREN
539 499 293
SIRET (siège)
539 499 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26539499293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 499 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
LA CHALOPINIERE, 53600, SAINTE GEMMES LE ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURNET-VITTON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI BOURNET-VITTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURNET-VITTON

HD

HERVE DALAMEL DE BOURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

FD

FREDERIC DALAMEL DE BOURNET

Autre

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

LD

LAURENT DALAMEL DE BOURNET

Autre

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

AD

ANNE DALAMEL DE BOURNET

Autre

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

BD

BEATRICE DE VITTON DE PEYRUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BOURNET-VITTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53600 SAINTE GEMMES LE ROBERTSiègeActif

    539 499 293 00014 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURNET-VITTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURNET-VITTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURNET-VITTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURNET-VITTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURNET-VITTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURNET-VITTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURNET-VITTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURNET-VITTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-01-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-01-23

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI BOURNET-VITTON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURNET-VITTON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURNET-VITTON est 539 499 293. Le SIRET de son siège social est 539 499 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26539499293.

Qui dirige SCI BOURNET-VITTON ?

SCI BOURNET-VITTON est dirigée par HERVE DALAMEL DE BOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURNET-VITTON ?

Le siège social de SCI BOURNET-VITTON est situé La Chalopiniere, 53600 Sainte Gemmes le Robert.

SCI BOURNET-VITTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURNET-VITTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURNET-VITTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURNET-VITTON.

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