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SCI BOURNETIX 4

Active
Siren420 918 211SCI49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 19 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BOURNETIX 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 918 211. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Moulin de la Couere Nyoiseau, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO DALAMEL DE BOURNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURNETIX 4

Dénomination
SCI BOURNETIX 4
SIREN
420 918 211
SIRET (siège)
420 918 211 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12420918211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 918 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1998
Siège social
LD LE MOULIN DE LA COUERE NYOISEAU, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURNETIX 4

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES

Finances de SCI BOURNETIX 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURNETIX 4

BD

BRUNO DALAMEL DE BOURNET

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI BOURNETIX 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    420 918 211 00012 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURNETIX 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURNETIX 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURNETIX 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURNETIX 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURNETIX 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURNETIX 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURNETIX 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURNETIX 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BOURNETIX 4

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURNETIX 4 ?

Le numéro SIREN de SCI BOURNETIX 4 est 420 918 211. Le SIRET de son siège social est 420 918 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12420918211.

Qui dirige SCI BOURNETIX 4 ?

SCI BOURNETIX 4 est dirigée par BRUNO DALAMEL DE BOURNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURNETIX 4 ?

Le siège social de SCI BOURNETIX 4 est situé Ld le Moulin de la Couere Nyoiseau, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

SCI BOURNETIX 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURNETIX 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURNETIX 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURNETIX 4.

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