Checkers

SCI BOURNEVILLE

Active
Siren481 557 098SCI27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXCréée le 25 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURNEVILLE est une SCI immatriculée le 25 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 557 098. Elle est domiciliée Le Bourg Bourneville, 27500 Bourneville-Sainte-Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTINE DESHAYES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURNEVILLE

Dénomination
SCI BOURNEVILLE
SIREN
481 557 098
SIRET (siège)
481 557 098 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60481557098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 557 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2005
Siège social
LE BOURG BOURNEVILLE, 27500, BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURNEVILLE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BOURNEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURNEVILLE

CD

CHRISTINE DESHAYES

Gérant

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

SV

STEPHANE VOITLE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BOURNEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXSiègeActif

    481 557 098 00011 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURNEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURNEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURNEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURNEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURNEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURNEVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURNEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURNEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI BOURNEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURNEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURNEVILLE est 481 557 098. Le SIRET de son siège social est 481 557 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481557098.

Qui dirige SCI BOURNEVILLE ?

SCI BOURNEVILLE est dirigée par CHRISTINE DESHAYES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURNEVILLE ?

Le siège social de SCI BOURNEVILLE est situé Le Bourg Bourneville, 27500 Bourneville-Sainte-Croix.

SCI BOURNEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURNEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURNEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURNEVILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Bourneville-Sainte-Croix

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bourneville-Sainte-Croix

Entreprises du même secteur à Bourneville-Sainte-Croix

Entreprises à Bourneville-Sainte-Croix

Toutes les entreprises à Bourneville-Sainte-Croix