SCI BOUROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 156 162, SCI BOUROT est une SCI créée le 6 juillet 2006. Elle est domiciliée rue du Daval, 88310 Cornimont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIANNE DEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUROT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUROT
- SIREN
- 491 156 162
- SIRET (siège)
- 491 156 162 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491156162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 156 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- RUE DU DAVAL, 88310, CORNIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUROT
ACHAT, RENOVATION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BOUROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUROT
INSEEÉtablissements de SCI BOUROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88310 CORNIMONTSiègeActif
491 156 162 00019 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUROT
INPIComptes annuels de SCI BOUROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUROT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-21.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI BOUROT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUROT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUROT est 491 156 162. Le SIRET de son siège social est 491 156 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491156162.
Qui dirige SCI BOUROT ?
SCI BOUROT est dirigée par FRANCIANNE DEVILLE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUROT ?
Le siège social de SCI BOUROT est situé rue du Daval, 88310 Cornimont.
SCI BOUROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUROT.
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