SCI BOURRASSE TIBIAU

Active

Siren309 916 419SCI40510 SEIGNOSSECréée le 19 juin 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 18,3 k€
Effectif: Non publié

SCI BOURRASSE TIBIAU est une SCI immatriculée le 19 juin 2002 sous le numéro SIREN 309 916 419. Son siège social est situé zone Artisanale Larrigan, 40510 Seignosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BOURRASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURRASSE TIBIAU

INSEE

Dénomination: SCI BOURRASSE TIBIAU
SIREN: 309 916 419
SIRET (siège): 309 916 419 00018
N° TVA intracommunautaire: FR01309916419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 309 916 419
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 18 293,88 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 juin 2002
Siège social: ZONE ARTISANALE LARRIGAN, 40510, SEIGNOSSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BOURRASSE TIBIAU

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BOURRASSE TIBIAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURRASSE TIBIAU

INSEE

JACQUES BOURRASSE

Gérant

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOURRASSE TIBIAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40510 SEIGNOSSESiègeActif
309 916 419 00018 · ouvert le 19 mars 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURRASSE TIBIAU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2002

Acte

Comptes annuels de SCI BOURRASSE TIBIAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURRASSE TIBIAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURRASSE TIBIAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURRASSE TIBIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURRASSE TIBIAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURRASSE TIBIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURRASSE TIBIAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI BOURRASSE TIBIAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURRASSE TIBIAU ?

Le numéro SIREN de SCI BOURRASSE TIBIAU est 309 916 419. Le SIRET de son siège social est 309 916 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01309916419.

Qui dirige SCI BOURRASSE TIBIAU ?

SCI BOURRASSE TIBIAU est dirigée par JACQUES BOURRASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURRASSE TIBIAU ?

Le siège social de SCI BOURRASSE TIBIAU est situé zone Artisanale Larrigan, 40510 Seignosse.