SCI BOURREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 725 432, SCI BOURREAU est une 6599 créée le 28 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Rivay 36 A 36b, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI BOURREAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOURREAU
- SIREN
- 448 725 432
- SIRET (siège)
- 448 725 432 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26448725432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 725 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 36 RUE RIVAY 36 A 36B, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURREAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BOURREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURREAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BOURREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
448 725 432 00018 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURREAU
INPIComptes annuels de SCI BOURREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURREAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01666
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00146
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03653
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 18/17316
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/01420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-42.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BOURREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURREAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOURREAU est 448 725 432. Le SIRET de son siège social est 448 725 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448725432.
Où se situe le siège social de SCI BOURREAU ?
Le siège social de SCI BOURREAU est situé 36 rue Rivay 36 A 36b, 92300 Levallois-Perret.
SCI BOURREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURREAU.
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