SCI BOURREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURREAU est une 6540 immatriculée le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 767 453. Son siège social est situé 2 rue de l'Avineau la Bourgonniere, 49290 Chalonnes-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BOURREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURREAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOURREAU
- SIREN
- 477 767 453
- SIRET (siège)
- 477 767 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10477767453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 767 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 2 RUE DE L'AVINEAU LA BOURGONNIERE, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURREAU
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS QUI, PAR SUITE D'ACQUISITION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE COMPOSERONT SON PATRIMOINE
Finances de SCI BOURREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BOURREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif
477 767 453 00012 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURREAU
INPIComptes annuels de SCI BOURREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURREAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01666
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Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03653
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Décision du 12 février 2020 · N° 18/17316
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Décision du 28 mars 2019 · N° 18/01420
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-42.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BOURREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURREAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOURREAU est 477 767 453. Le SIRET de son siège social est 477 767 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10477767453.
Qui dirige SCI BOURREAU ?
SCI BOURREAU est dirigée par NICOLAS BOURREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURREAU ?
Le siège social de SCI BOURREAU est situé 2 rue de l'Avineau la Bourgonniere, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
SCI BOURREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURREAU.
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