SCI BOURRELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURRELIER est une 6540 immatriculée le 22 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 233 155. Elle est domiciliée 69 rue Nationale, 51150 Jalons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLOTILDE COLLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURRELIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOURRELIER
- SIREN
- 448 233 155
- SIRET (siège)
- 448 233 155 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20448233155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 233 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 78 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2003
- Siège social
- 69 RUE NATIONALE, 51150, JALONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURRELIER
ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BOURRELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURRELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BOURRELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51150 JALONSSiègeActif
448 233 155 00010 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURRELIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOURRELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURRELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURRELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURRELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURRELIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/08243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/06246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/05688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/08789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 19/08789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/06919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-24.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-24.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURRELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURRELIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI BOURRELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURRELIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOURRELIER est 448 233 155. Le SIRET de son siège social est 448 233 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448233155.
Qui dirige SCI BOURRELIER ?
SCI BOURRELIER est dirigée par CLOTILDE COLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURRELIER ?
Le siège social de SCI BOURRELIER est situé 69 rue Nationale, 51150 Jalons.
SCI BOURRELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURRELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURRELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURRELIER.
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