CheckersProcédures

SCI BOURRELY

Active
Siren792 034 464654013600 LA CIOTATCréée le 25 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 034 464, SCI BOURRELY est une 6540 créée le 25 mars 2013. Son siège social est situé 33 av Cardinal Maurin, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BAPTISTE MORRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURRELY

Dénomination
SCI BOURRELY
SIREN
792 034 464
SIRET (siège)
792 034 464 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37792034464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 034 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2013
Siège social
33 AV CARDINAL MAURIN, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURRELY

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BOURRELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURRELY

BM

BAPTISTE MORRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

BM

BARNABE MORRETON

Autre

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BOURRELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    792 034 464 00018 · ouvert le 09 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURRELY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURRELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURRELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURRELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURRELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURRELY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURRELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURRELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-09

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI BOURRELY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURRELY ?

Le numéro SIREN de SCI BOURRELY est 792 034 464. Le SIRET de son siège social est 792 034 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37792034464.

Qui dirige SCI BOURRELY ?

SCI BOURRELY est dirigée par BAPTISTE MORRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURRELY ?

Le siège social de SCI BOURRELY est situé 33 av Cardinal Maurin, 13600 La Ciotat.

SCI BOURRELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURRELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURRELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURRELY.

Entreprises similaires

Même activité à La Ciotat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Ciotat

Entreprises du même secteur à La Ciotat

Entreprises à La Ciotat

Toutes les entreprises à La Ciotat