SCI BOURRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURRET est une SCI immatriculée le 9 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 784 490. Elle est domiciliée 12 Lieu Dit Gros Bonnet, 33126 Fronsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN BOURRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURRET
INSEE- Dénomination
- SCI BOURRET
- SIREN
- 477 784 490
- SIRET (siège)
- 477 784 490 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02477784490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 784 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 12 LIEU DIT GROS BONNET, 33126, FRONSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURRET
l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers - administration et gestion
Finances de SCI BOURRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURRET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33126 FRONSACSiègeActif
477 784 490 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOURRET
INPIComptes annuels de SCI BOURRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURRET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023014116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/06017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 février 2024 · N° 23/05966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-16.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : BOURRET Jean Pierre Daniel. Associé indéfiniment responsable : BOURRET Annie Marie Hélène. Associé indéfiniment responsable : BOURRET Jacques Gérard.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BOURRET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURRET ?
Le numéro SIREN de SCI BOURRET est 477 784 490. Le SIRET de son siège social est 477 784 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02477784490.
Qui dirige SCI BOURRET ?
SCI BOURRET est dirigée par JEAN BOURRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURRET ?
Le siège social de SCI BOURRET est situé 12 Lieu Dit Gros Bonnet, 33126 Fronsac.
SCI BOURRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURRET.
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