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SCI BOURRET CASSANIS

Active
Siren905 062 329Société civile07410 SAINT-FELICIENCréée le 10 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURRET CASSANIS est une société civile immatriculée le 10 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 062 329. Elle est domiciliée 333 Che de Olivier, 07410 Saint-Felicien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL BOURRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURRET CASSANIS

Dénomination
SCI BOURRET CASSANIS
SIREN
905 062 329
SIRET (siège)
905 062 329 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53905062329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 062 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2021
Siège social
333 CHE DE OLIVIER, 07410, SAINT-FELICIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURRET CASSANIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous terrains et immeubles acquis ou construits par elle ou de tous droits immobiliers lui appartenant, ainsi que la prise de participation dans toute société détenant un patrimoine immobilier.

Finances de SCI BOURRET CASSANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURRET CASSANIS

C

CASSANIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

EB

EMMANUEL BOURRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI BOURRET CASSANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 SAINT-FELICIENSiègeActif

    905 062 329 00024 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURRET CASSANIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURRET CASSANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURRET CASSANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURRET CASSANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURRET CASSANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURRET CASSANIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURRET CASSANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURRET CASSANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BOURRET CASSANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURRET CASSANIS ?

Le numéro SIREN de SCI BOURRET CASSANIS est 905 062 329. Le SIRET de son siège social est 905 062 329 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53905062329.

Qui dirige SCI BOURRET CASSANIS ?

SCI BOURRET CASSANIS est dirigée par EMMANUEL BOURRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURRET CASSANIS ?

Le siège social de SCI BOURRET CASSANIS est situé 333 Che de Olivier, 07410 Saint-Felicien.

SCI BOURRET CASSANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURRET CASSANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURRET CASSANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURRET CASSANIS.

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