SCI BOURRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURRIN est une 6541 immatriculée le 19 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 584 066. Son siège social est situé Les Frettes, 38410 Vaulnaveys-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN BOURRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURRIN
INSEE- Dénomination
- SCI BOURRIN
- SIREN
- 400 584 066
- SIRET (siège)
- 400 584 066 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04400584066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 584 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 avril 1995
- Siège social
- LES FRETTES, 38410, VAULNAVEYS-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURRIN
Achats de terrains et aménagement et la construction d'immeubles.
Finances de SCI BOURRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURRIN
INSEEÉtablissements de SCI BOURRIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-BASSiègeActif
400 584 066 00015 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BOURRIN
INPIComptes annuels de SCI BOURRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOURRIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURRIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI BOURRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURRIN ?
Le numéro SIREN de SCI BOURRIN est 400 584 066. Le SIRET de son siège social est 400 584 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400584066.
Qui dirige SCI BOURRIN ?
SCI BOURRIN est dirigée par JEAN BOURRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURRIN ?
Le siège social de SCI BOURRIN est situé Les Frettes, 38410 Vaulnaveys-le-Bas.
SCI BOURRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURRIN.
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