SCI BOURRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 425 391. Elle est domiciliée Le Tuc Nord Lots 8 et 9, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE EDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURRY
INSEE- Dénomination
- SCI BOURRY
- SIREN
- 451 425 391
- SIRET (siège)
- 451 425 391 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15451425391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 425 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2004
- Siège social
- LE TUC NORD LOTS 8 ET 9, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURRY
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BOURRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURRY
INSEEÉtablissements de SCI BOURRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
451 425 391 00013 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURRY
INPIComptes annuels de SCI BOURRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/07419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI BOURRY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURRY ?
Le numéro SIREN de SCI BOURRY est 451 425 391. Le SIRET de son siège social est 451 425 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451425391.
Qui dirige SCI BOURRY ?
SCI BOURRY est dirigée par DOMINIQUE EDEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURRY ?
Le siège social de SCI BOURRY est situé Le Tuc Nord Lots 8 et 9, 82200 Moissac.
SCI BOURRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURRY.
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