SCI BOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2019, identifiée par le SIREN 847 884 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Jean Maumus, 65430 Soues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIAN DUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURS
INSEE- Dénomination
- SCI BOURS
- SIREN
- 847 884 731
- SIRET (siège)
- 847 884 731 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22847884731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 884 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2019
- Siège social
- 36 RUE JEAN MAUMUS, 65430, SOUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURS
La gestion l'administration la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous terrains immeubles ou fractions d'immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition de construction d'apport en nature d'échange ou de toutes autres opérations et éventuellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de SCI BOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURS
INSEEADOUR ECO SOLUTIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans
HOLDING ATHENA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65430 SOUESSiègeActif
847 884 731 00013 · ouvert le 14 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURS
INPIComptes annuels de SCI BOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/11913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-19.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-15.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2019
Questions fréquentes sur SCI BOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURS ?
Le numéro SIREN de SCI BOURS est 847 884 731. Le SIRET de son siège social est 847 884 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22847884731.
Qui dirige SCI BOURS ?
SCI BOURS est dirigée par FABIAN DUMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURS ?
Le siège social de SCI BOURS est situé 36 rue Jean Maumus, 65430 Soues.
SCI BOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURS.
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