SCI BOURSAUD SERVICES

Active

Siren493 040 687SCI49170 SAVENNIERESCréée le 28 novembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 040 687, SCI BOURSAUD SERVICES est une SCI créée le 28 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Marronniers, 49170 Savennieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BOURSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURSAUD SERVICES

INSEE

Dénomination: SCI BOURSAUD SERVICES
SIREN: 493 040 687
SIRET (siège): 493 040 687 00011
N° TVA intracommunautaire: FR16493040687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 040 687
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 novembre 2006
Siège social: 16 RUE DES MARRONNIERS, 49170, SAVENNIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BOURSAUD SERVICES

LOCATION DE BATIMENTS ET LOCATIF MAISON

Finances de SCI BOURSAUD SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURSAUD SERVICES

INSEE

JENNY BOURSAUD

Autre

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

DANIEL BOURSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

ANNICK GREFFIER

Autre

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BOURSAUD SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49170 SAVENNIERESSiègeActif
493 040 687 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURSAUD SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI BOURSAUD SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSAUD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURSAUD SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSAUD SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURSAUD SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURSAUD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURSAUD SERVICES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BOURSAUD SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSAUD SERVICES ?

Le numéro SIREN de SCI BOURSAUD SERVICES est 493 040 687. Le SIRET de son siège social est 493 040 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16493040687.

Qui dirige SCI BOURSAUD SERVICES ?

SCI BOURSAUD SERVICES est dirigée par DANIEL BOURSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURSAUD SERVICES ?

Le siège social de SCI BOURSAUD SERVICES est situé 16 rue des Marronniers, 49170 Savennieres.